Certains services de livraisons (dont FedEx) ont depuis plusieurs années pris l’habitude, dans certains cas et lorsque vous commandez dans un pays qui n’est pas membre de l’UE, d’envoyer des factures de règlement des frais de douane et taxes après la livraison du colis. Savez-vous qu’il est possible de “passer outre” certaines de ces factures ?
Cet article est à but collaboratif, je vous invite à participer dans les commentaires, à faire des retours d’expériences, à ajouter des noms de boutiques ou de services de livraison concernés. Merci aussi à celles et ceux qui interviendront pour réajuster mes propos. Attention, cet article ne donne que des informations pour vous aider dans vos démarches, je ne suis en aucun cas responsable de vos actes.
Livraison “Gifts”
Si vous recevez un produit que vous avez acheté avec la mention “gifts” (cadeau) c’est souvent pour tenter d’outrepasser cette règle. Certaines boutiques qui exportent des objets de collection depuis le Japon proposent d’ailleurs à leurs clients, à la commande, de modifier la déclaration douanière, d’ajouter cette mention ou même de spécifier un autre montant sur le colis. Attention toutefois, il semblerait que ce ne soit pas très légal. De plus cette astuce ne vous protège pas à 100%. J’ai ainsi pu trouver sur des forums, des personnes qui ont reçu des colis en tant que gifts mais qui ont dû payer des taxes pour les récupérer.
Frais de douane et TVA à la livraison
Si beaucoup de transporteurs ont fait le choix de se faire payer à la livraison c’est certainement parce qu’ils veulent éviter les réclamations des clients. Il est parfois possible de se faire rembourser par la boutique marchande, mais c’est à vérifier avant l’achat avec la boutique en question. Vous pouvez toutefois dans certains cas refuser le colis sinon, il faudra passer à la caisse.
Frais de douane et TVA après la livraison
En prenant l’exemple de FedEx qui livre les produits du Blizzard Store en France. Vous recevez dans un premier temps votre colis et à la livraison vous n’avez RIEN à régler. Deux semaines plus tard, vous allez recevoir un premier courrier de FedEx qui vous demande de régler une facture. Si vous ne faites rien, dans les deux mois qui suivent vous recevrez un rappel puis par la suite un courrier en A/R avec mise en demeure.
Dans certains cas FedEx demande de payer à la livraison du colis pour un achat sur le Blizzard Store. // Merci Kevin H.
Etape 1 : Obtenir plus d’informations
Je vous invite à la réception du premier ou du second courrier à contacter FedEx par mail (fr_iad[AT]fedex.com). Dans un premier temps, demandez à votre interlocuteur (avec votre référence sur le courrier) plus d’informations sur cette facture. Vous allez normalement recevoir un dossier zip avec plusieurs documents et un mail type de ce genre :
“Nous faisons suite à votre demande concernant la facture de droits de douane et taxes XXX. Selon la réglementation douanière française, toute importation en provenance d’un pays hors Communauté Européenne, et d’une valeur supérieure ou égale à 22€, est soumise à une déclaration en douane et à la liquidation de droits et taxes à l’importation. Les droits de douane sont calculés sur : La valeur des produits + une partie des frais de port. Le taux de droits de douane est déterminé par la nature de la marchandise. La TVA est calculée sur : La valeur des marchandises + la totalité des frais de port + le montant des droits de douanes.
Pour plus d’informations consultez les sites Internet du Service Public et de la Douane Française
Pour les commandes Internet
Les frais relatifs au dédouanement des marchandises sont toujours factures au destinataire/importateur, sauf indication contraire de l’expéditeur sur le bordereau de transport. Votre expéditeur n’ayant pas sélectionné les taxes à sa charge sur le bordereau de transport, ces frais vous ont été factures. C’est pourquoi, si vous souhaitez une refacturation à l’expéditeur ou à un tiers, merci de nous faire parvenir son accord écrit de paiement, édité sur papier à en-tête du nouveau payeur et accompagné du numéro de compte FedEx à facturer – voir formulaire type ci-joint. Dans l’attente des éléments demandés, la facture susmentionnée reste due.
Sincères Salutations,
XXX”
Etape 2 : Recevoir un avoir sur la facture
Il ne vous reste plus qu’à répondre avec ces annotations et en personnalisant un minimum le mail :
La DGDDI est la seule compétence pour percevoir la TVA au titre de l’importation (article 1695 du Code général des impôts).
En exception, les personnes assujetties à la TVA et redevables de la taxe pour des opérations d’importation réalisées en France peuvent, sur option, et sous certaines conditions, bénéficier de la procédure simplifiée de dédouanement (article 1695, II du Code général des impôts).
FedEx a cru bon de bénéficier de cette procédure de « dédouanement express ». Or, en tant que destinataire, je suis la seule redevable de la TVA et donc le seul à pouvoir exercer un éventuel droit d’option. FedEx n’a donc pas compétence pour agir en mes lieux et places en l’absence de pouvoir de représentation.
Du reste, je vous renvoie aux règles élémentaires d’ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil.
En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d’un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n’ai donné jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture après que la livraison ait été effectuée.
Vous recevrez ensuite un dernier mail pour vous informer qu’un avoir est émis :
“Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative à la facture réf. XXX et avons procédé aux vérifications nécessaires. Nous avons le plaisir de vous informer qu’un avoir est émis pour un montant de XX euros, annulant ainsi cette facture. Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
XXX”
Merci au forum QueChoisir pour sa participation à la rédaction de cet article.
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La situation s’est présentée à moi aussi malheureusement. Cependant en insistant j’ai eu gain de cause. J’ai d’abord demandé des informations supplémentaires, mail auquel j’ai reçu leur template de réponse standard (cf. étape 1, où ils mentionnent les frais de dédouanement et blablabla).
J’ai donc procédé à l’étape 2 en personnalisant un peu le mail (formules de politesse, etc.), ce à quoi ils m’ont recopié le contenu du premier mail (étape 1).
Me sentant prise pour une imbécile, j’ai décidé de procéder autrement : au lieu de répondre au sein du même fil de mails (en cliquant chaque fois sur “répondre”), j’ai créé un nouveau mail afin qu’ils ne puissent pas accéder à l’historique des échanges. Dans ce nouveau mail, j’ai copié-collé le contenu du mail de l’étape 2. Cette fois-ci ça a marché, sans doute parce que c’est une autre personne qui a traité mon mail, je ne sais pas… Mais ça vaut le coup d’essayer !
Bonjour,
Suite à une commande sur eBay, j’ai reçu mon colis via FedEx fin novembre 2022. Fin décembre je reçois une facture de leur part me demandant de payer des taxes de douane. Ce à quoi je leur réponds que ces frais ont déjà été calculés et payés lors de la commande et que par conséquence je refuse leur facture.
Un mois plus tard, fin janvier 2023, ils me répondent un message qui n’a absolument rien à voir avec ce que je leur ai annoncé précédemment tout en citant pleins d’articles hors sujet. Je décide du coup de leur envoyer le message gentiment rédigé par Margot, en y ajoutant deux petits détails.
Premièrement, les termes de FedEx trouvés sur leur propre site sont clairs : ” Une procuration est une autorisation écrite permettant à un tiers de vous représenter ou d’agir en votre nom à des fins professionnelles, privées ou dans tout autre cadre juridique. Pour le dédouanement d’importations et d’exportations, une procuration signée permet à FedEx d’agir au nom de ses clients lors du dépôt des déclarations douanières et d’accomplir toutes les autres formalités. ”
https://www.fedex.com/fr-fr/customer-support/faq/customs/customs-documents/what-is-poa-power-of-attorney.html
Ensuite, le site des douanes dit : ” À la livraison, le transporteur vous fournit une facture et, selon le cas, vous demandera de lui payer les taxes (TVA et/ou droits de douane). ”
https://form.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Il leur faut donc une signature de votre part prouvant que vous acceptez que FedEx se charge du dédouanement à votre place (même eux le disent) et ensuite, selon la douane française, la facture doit être fournie à la livraison. Voici deux points qu’ils ne respectent pas. Ils savent très bien qu’ils sont dans l’illégalité et pour ma part cela a fonctionné car moins de 24h après mon message, j’ai reçu de leur part ce fameux ” avoir accordé après vérifications “.
Bref ne vous laissez pas arnaquer et merci aux contributions précédentes. J’espère que la mienne en aidera certains.
J’ai suivi les étapes. J’ai eu une première réponse explicative mais je n’ai jamais reçu de deuxième réponse de leur part. Je ne sais pas trop quoi faire
Bonjour j’ai suivi vos conseil, mais je n’ai pas recu la derniere réponse attendue, voici ce que j’ai reçu :
Bonjour,
Conformément au code des douanes communautaire, les marchandises tierces, c’est-à-dire en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne, sont passibles de droits de douane et de taxes (TVA…) lors de leur importation dans l’Union Européenne.
Le montant des droits et taxes est déterminé selon la nature, l’origine et la valeur des marchandises.
La valeur en douane sur laquelle est assise la taxation comprend la valeur intrinsèque de la marchandise à laquelle il faut rajouter tous les frais de transport et d’assurance jusqu’au point d’entrée dans la communauté européenne (articles 69 à 74 du code des douanes de l’union)
La base de taxation à la TVA est constituée de la valeur en douane à laquelle s’ajoutent les droits de douane, les taxes parafiscales et tous les frais accessoires, tels que les frais d’emballage et de livraison, intervenant jusqu’au premier lieu de destination à l’intérieur du pays (article 292 du code général des impôts).
Que pensez vous que je puisse faire ?
Merci de votre aide, j’en serais très reconnaissante !
Cela a aussi fonctionné pour moi avec fedex (en novembre 22 pour un colis envoyé en septembre)
Par contre je ne saurais même pas dire si il s’agissait d’une arnaque ou non. J’en aurai eu pour 11 euros de droit de douanes sur un colis provenant du royaume uni. Alors que le site des douanes française précise qu’il n’y a aucun droit de douanes entre l’Europe et le Royaume uni suite au Brexit.
Bref méfiez vous et n’hésiter pas à tenter votre chance avec cette méthode.
C’est fini la tolérance pour le Brexit
l’UK est hors CE et donc droit de douanes
ex un livre à 20$ donne 5 € de douane et 8 ~e de frais de dédouanement à LaPoste
Bonjour DuflosE,
Je suis surpris car dans mon cas, en même temps que vous, la méthode n’a pas fonctionné.
Est-il possible de passer par mail pour en discuter sans embêter tout le monde sur cette page ? Voici le mien : [email protected]
Bonjour, et merci pour ce “bon plan”. Cela a fonctionné pour moi, en juillet 2022. Je mets quelques détails car je ne comprends pas pourquoi cela ne fonctionne pas pour tout le monde.
J’ai acheté une paire de sandales Bedrocks en juin 2022, expédiées des USA, à 120$ + 30$ de frais de ports FedEx. Une semaine après les avoir reçus je reçois le courrier de FedEx de demandant de payer 31,28€. J’ai donc fait comme indiqué sur ce site : demande de renseignements -> je reçois en réponse le mail écrit ici -> j’envoie donc le mail que vous nous conseillez -> je reçois le mail qui me dit qu’ils me font un avoir de 31,28€ (sans qu’ils n’écrivent que la facture est annulée par contre).
Donc aujourd’hui (juillet 2022) cette technique fonctionne encore. Merci
Bonjour,
Pas sûr que ça fonctionne encore longtemps car l’article 1695, II du Code Général des impôts, a été abrogé.
Pas l’ensemble de l’article.
Et ce qui reste est bien toujours applicable dans le cas cité ici.
Bonjour
Ma fille m’a expédié un colis par la poste anglaise elle a payé 46 livres.
Je le reçois et deux semaines après j’ai une facture de droits et taxes de FedEx d’un montant de 117 euros.
J’ai contesté cette facture sur leur mail [email protected] leurs réponses est la même précité ci-dessus. Je vais donc leur répondre afin de recevoir un avoir sur la facture.
Bonne journée
Christine
Bonjour
Pièces auto commandées au USA pour un montant de 114 € livraison 363€ cette semaine !!!!!! et on me redemande par SMS de payer via un site ” fedex-taxe / bla bla bla …..” que je n’ai pas touvé ( je n’ai pas cliqué sur le lien ) une taxe de douane de ………….82€ !!! çà commence a faire cher ?
Est ce que je n’aurai pas commandé que de la livraison ?? ils se foutent de nous ???
Bonjour à tous, mon colis est livré demain par fedex. Je verrai si on me demande des frais à la livraison ou si je recevrai la facture plus tard. Je ne compte pas payer m’étant renseignée sur tous les sites et ayant vu les commentaires des gens qui ont eu à faire à eux ça n’a pas l’air légal.
Bonjour,
J’ai commandé un article en provenance du Japon début Décembre 2021 via le site Neokyo
J’ai reçu le produit en un temps record via FedEx, mais ai moi aussi reçu une joli facture de droits et taxes 2 semaines après la récéption du colis (le 2 janvier, et bonne année à tous bien entendu)
J’en suis donc à la 2e étape, l’envoi du 2e mail
Merci beaucoup pour cet article, je reposterai un commentaire quand j’aurai eu leur réponse
En attendant, courage à ceux qui sont dans cette situation
Salut!
Ca a fonctionné nickel pour moi, merci Margxt!
Courage à tous ceux qui sont dans cette situation
Bonjour j’ai moi aussi envoyé le mail a fedex, un colis depuis les etats unis mais ils m’ont répondu que comme la facture est a mon nom je suis obligé de la payer, que leur avez vous envoyé ?
Bonjour,
FedEx a tenté de me livrer un paquet en provenance de l’étranger. Livraison impossible à cause des horaires et le paquet a éte renvoyé à l’expéditeur.
Ils me demandent quand même de payer des droits de douane pour un objet que je n’ai jamais eu entre les mains.
Je doute que cela soit légal.
Quelqu’un a déjà eu ce cas de figure? Que pouvez-vous me conseiller?
Bonjour,
C’est à mon tour de supporter l’acharnement de Fedex. En effet, après avoir reçu un colis cadeau de mon copain en provenance des Etats-Unis, Fedex me demande de régler la somme de 142 euros, ce que je trouve complètement abusé. Je suis actuellement à la première étape de réponse, en leur demandant plus d’informations. J’espère que cela va marcher, étant donné la somme incongrue qui m’est demandé.
Hello,
Pour ma part, ça n’a pas du tout fonctionné. Voici leur réponse à la 2e étape :
Madame, Monsieur,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande relative aux droits de douane et taxesde la facture | des factures réf. 116383360 et avons procédé aux vérifications nécessaires.
Conformément à nos conditions générales de transport, les droits de douane et taxes doivent être acquittés par le destinataire sauf si la case « bill sender » (soit « facture à l’envoyeur ») ou « bill third party » (soit « facture au tiers ») a été cochée et qu’un numéro de compte valable a été indiqué sur le Bordereau d’expédition. Aucune de ces cases n’ayant été cochée, FedEx vous a correctement facturé.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
exactement pareil
Pareil également. Qu’est-ce qui fait que pour d’autres la facture est annulée???